société en participation

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• Societe en participation — Société en participation La société en participation (SEP) est une forme de société sans personnalité morale. La SEP est une forme peu connue et peu employée en France. Elle est régie par les articles 1871 à 1873 du Code civil français. Les… …   Wikipédia en Français

• Société en participation — ● Société en participation société non immatriculée, dépourvue de la personnalité morale, constituée par deux ou plusieurs personnes qui ne veulent généralement pas en révéler l existence aux tiers …   Encyclopédie Universelle

• Société en participation — La société en participation (SEP) est une forme de société sans personnalité morale. La SEP est une forme peu connue et peu employée en France. Elle est régie par les articles 1871 à 1873 du Code civil français[1]. Les intérêts de ce type de… …   Wikipédia en Français

• Société en participation en droit français — Les associés conviennent de ne pas procéder à la formalité de l immatriculation, tout en posant les bases d une véritable société. Ils ne cherchent pas à créer un être moral distinct des associés et limitent donc leur action à la conclusion d un… …   Wikipédia en Français

• Société en participation —    Droit commercial: mode de collaboration économique par création d une société sans personnalité morale non soumise à publicité …   Lexique de Termes Juridiques

• societe en participation — /sowsiyeytey on partisiypasyown/ A joint adventure …   Black's law dictionary

• participation — [ partisipasjɔ̃ ] n. f. • v. 1170; lat. participatio 1 ♦ Action de participer à qqch.; son résultat. « La démocratie est la participation à droit égal, à titre égal, à la délibération des lois et au gouvernement de la nation » (Lamartine). La… …   Encyclopédie Universelle

• SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …   Encyclopédie Universelle

• Société Anonyme — Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres… …   Wikipédia en Français

• Société anonyme à objet sportif — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… …   Wikipédia en Français

• Société nationale de radiodiffusion et de télévision — Création avril 2005 Dates clés 15 février 1928 …   Wikipédia en Français